Nos statuts

Asssociation déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – CONSTITUTION - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ALPTITUDE. Cette association est fondée à l’initiative de M. Jean-Luc MANCEAU, professeur en CPGE au lycée Berthollet (ANNECY, Haute-Savoie), sur le conseil de M. Jean-Marc DUSSERRE du Lions Club Annecy Doyen, après information du conseil d’enseignement CPGE EC du 2 juillet 2014, et de la direction de l’établissement, représentée par son Proviseur, M. Pierre MONDOLONI. Le CA a été également informé de cette initiative.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

ALPTITUDE est une association ayant pour objet l’appui à la promotion des CPGE, à l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes : lycéens, étudiants et préparationnaires. Elle cherche à promouvoir l’excellence pour tous et à rapprocher le monde de l’entreprise de celui de l’enseignement, et notamment des CPGE du lycée Berthollet.

Association sans but lucratif, ALPTITUDE s’interdit tout engagement de nature politique, religieuse ainsi que toute forme de discrimination. De par son objet, l’association se définit d’intérêt général conformément à l’article 200 du CGI. Pour atteindre ces objectifs et en relation avec le Lycée Berthollet, ALPTITUDE :
- mettra en place des actions spécifiques favorisant l’orientation et la réussite des étudiants dans la réalisation de leur projet professionnel : Carrefour entreprises, entretiens de personnalité sur-mesure et au format concours, conseils à l’orientation, stages, conférences sur les métiers et les problématiques de l’entreprise, conférences sur les enjeux de la société, parrainages, coaching, etc.
- développera la relation entreprises-étudiants.
- contribuera à la promotion, au rayonnement des classes préparatoires en France et à l’étranger. - communiquera sur ses partenariats.
- facilitera les initiatives des étudiants dans leur recherche de stages en entreprise, en université d’été, en France et à l’étranger.
- lèvera des fonds pour financer des actions de formation, d’information, de communication, des déplacements ; elle pourra organiser, dans les limites légales, des collectes, des événements avec entrée payante, des tombolas, vendre des supports commerciaux, etc.
- contribuera aux partenariats signés entre CPGE et Grandes Ecoles, CPGE et associations. - organisera des événements pour communiquer sur ses actions et des séminaires spécifiques ouverts à ses membres.
- favorisera le recrutement des étudiants en allant chercher l’excellence à l’étranger via une prospection dans les lycées français ou européens.
- pourra attribuer, à titre exceptionnel, une aide financière aux étudiants qui en feraient la demande et après étude du dossier avec les services sociaux, afin qu’ils puissent s’inscrire aux concours des Grandes Écoles.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

L’association se propose d’atteindre ses objectifs par :
- le bénévolat
- le mécénat et les dons
- la mobilisation des entreprises, des institutionnels, des professeurs et étudiants, des parents d’élèves…
- les actions de communication
- le recours à des prestataires de services spécialisés.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de son fondateur : 579 route des Vignes 74330 POISY.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration, puis ratifiée par une assemblée générale.

ARTICLE 5 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L'association se compose de :
- Membres d'honneur. Ce titre, soumis à l’approbation du Conseil d’administration, est conféré aux personnes morales ou physiques qui ont rendu d’éminents services à l’association. Les anciens présidents sont de droit membres d’honneur. Ils peuvent assister aux assemblées générales, avec voix consultative, ils sont ni électeurs, ni éligibles, ils ne sont pas tenus de régler une cotisation.
- Membres bienfaiteurs. Sont considérées comme membres bienfaiteurs les personnes morales et physiques apportant un financement. Cette somme est fixée par le Conseil d’administration.
- Membres actifs ou adhérents. Peuvent devenir membres les lycéens souhaitant intégrer une CPGE, les étudiants CPGE ou universitaires, les professeurs du secondaire, de CPGE, du supérieur, de la formation continue, des Grandes Ecoles, les intervenants professionnels de l’annuaire Berthollet, tout manager, cadre d’entreprise en activité ou à la retraite dont le profil correspond à l’objet de l’association, les anciens étudiants de CPGE du lycée Berthollet, les membres d’associations ayant signé une convention avec l’association, les représentants institutionnels, les personnes morales (Entreprises, associations, institutions, organismes …).
- Membres associés en tant que personnalités qualifiées. Ces personnalités sont issues de l’entreprise, de l’enseignement, du milieu associatif et reconnues pour leur expérience et leurs compétences.
Les représentants d’associations, institutions et entreprises adhérant aux valeurs et objectifs de l’association peuvent également devenir membres. Les cotisations des différentes catégories de membres actifs ou adhérents seront fixées annuellement par le Conseil d’administration. Seuls les membres bienfaiteurs, actifs ou adhérents, associés ayant acquitté leur cotisation dans les délais fixés par l’assemblée générale, ont le droit de participer aux assemblées avec voix délibérative. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les instances. Les personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles mandatent obligatoirement une personne physique dûment habilitée pour la représenter. A travers cette personne physique les personnes morales ne disposent que d’une seule voix pour les représenter. En cas de révocation, démission, décès ou perte de qualité spéciale de son représentant, les personnes morales doivent le notifier sans délai à l’association et faire connaître le nom de son remplaçant. Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’association, son représentant permanent n’a plus aucun titre pour se maintenir en tant que représentant dans l’association dont il doit démissionner.

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées par écrit, courrier ou courriel.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
- la démission écrite adressée au président de l’association
- le décès ou la déchéance de ses droits civiques pour une personne physique
- la liquidation judiciaire ou la dissolution pour une personne morale
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave et validé à la majorité absolue du Conseil d’administration, l'intéressé ayant été invité par écrit à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association se réserve le droit d’adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations
- les subventions de l’Union Européenne, de l'État, des collectivités locales et territoriales
- les dons, legs
- les recettes accessoires provenant des activités de l’association
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 11 a – DISPOSITIONS GENERALES

- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient, à jour dans le paiement de leur cotisation.
- L’exercice comptable se fera du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante pour se caler sur le calendrier scolaire.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par simple courrier postal ou électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations. L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points figurant à l’ordre du jour.
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
- Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à scrutin secret sur décision du président.
- Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à TROIS par personne, sauf pour le président. Les pouvoirs en blanc retournés sont attribués au président qui les utilise comme bon lui semble.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
- Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement éventuel des membres sortants du conseil.

ARTICLE 11 b – LE QUORUM

La tenue de l’assemblée générale ordinaire est effective si la moitié (1/2) au moins des membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau immédiatement après et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 11 c – LA MAJORITE

Les décisions sont prises à la majorité (moitié des voix plus une) des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau immédiatement et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d’administration de 8 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

ARTICLE 13 a-1 - CONSTITUTION

Le Conseil d’administration, également appelé « bureau », est constitué de la manière suivante :
-un président qui est professeur de CPGE du lycée Berthollet en exercice ou en retraite
-1 vice-président, qui est professeur de CPGE du lycée Berthollet en exercice ou en retraite
-1 vice-président d’associations d’étudiants
-3 vice-présidents qui sont des représentants de personnes morales ou des personnalités qualifiées ou des membres bienfaiteurs, en exercice ou en retraite
-un secrétaire qui est professeur en CPGE du lycée Berthollet en exercice ou à la retraite. Le secrétaire pourra être assisté dans son travail par un secrétaire-adjoint
-un trésorier qui est un intervenant professionnel de l’annuaire CPGE du lycée Berthollet. Le trésorier pourra être assisté dans son travail par un trésorier-adjoint.

ARTICLE 13 a-2 – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’assemblée générale de l’association renouvelle tous les 3 ans les membres du Conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance due à un décès, une démission de l’un de ses membres, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membre(s) concerné(s). Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait expirer le mandat du ou des membre(s) remplacé(s). Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de maladie du président, ses pouvoirs sont délégués à l’un des vice-présidents désigné par ses soins. En cas de décès du président, le Conseil d’administration procède à l’élection d’un nouveau président parmi ses membres en convoquant une assemblée extraordinaire.

ARTICLE 13 b – LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales. Ainsi :
- il se prononce sur les orientations stratégiques de l’association
- il arrête les grandes lignes de communication et relations publiques
- il détermine l’ordre du jour des assemblées générales
- il détermine le montant des cotisations, les dates et les délais de versement
- il est responsable de l’exécution du budget
- il arrête les comptes de l’exercice clos et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle
- il fait ouvrir tous comptes en banque, chèques postaux et en établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions utiles
- il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet, à souscrire toutes les assurances utiles
- il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres
- il se prononce sur les admissions et les exclusions de ses membres
- il valide le règlement intérieur.
13 b-1 ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Attributions générales :
- Le président agit au nom et pour le compte du Conseil d’administration de l’association.
- Il assure le fonctionnement de l’association et met en œuvre les moyens nécessaires à l’accomplissement des objectifs définis par le Conseil d’administration.
- Il représente l’association à l’extérieur.
Attributions spécifiques :
- Il convoque et préside le Conseil d’administration et les assemblées générales.
- Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne, sous réserve d’un mandatement écrit du Conseil d’administration.
- Il élabore, si besoin, un règlement intérieur avec l’aide du conseil, validé par le Conseil d’administration à la majorité absolue.
- Il a qualité pour représenter l’association en justice. Il ne peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il ne peut engager l’association dans une action juridique qu’avec la majorité de Conseil d’administration.
- Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et signatures à d’autres membres du Conseil d’administration en vertu d’une procuration spéciale et peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
- Il signe tous les actes et tous les contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’administration, sous réserve des pouvoirs propres de celui-ci, et des assemblées générales.
13 b-2 ATTRIBUTIONS DES VICE-PRESIDENTS
Ils ont vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions et peuvent agir par délégation expresse et sous son contrôle. Dans ce cadre, ils sont susceptibles de recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes définies par le président. Après délibération et décision du Conseil d’administration, ils peuvent être amenés à remplacer ponctuellement le président absent.
13 b-3 ATTRIBUTIONS DU TRESORIER
Le trésorier présente le bilan financier annuel au Conseil d’administration qui arrête les comptes avant présentation, pour approbation, à l’assemblée générale. Il peut avoir recours aux services d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes, membre de l’association. Il alerte le Conseil d’administration en cas de non-paiement de la cotisation annuelle après rappel demeuré infructueux d’un membre et, d’une manière générale, sur tout fait dont il aurait connaissance et qui ne relèverait pas de la bonne gestion ou, en tant que de besoin, sur toute dépense hors budget prévisionnel. Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif, faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultats et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes. Les comptes annuels sont tenus à la disposition des membres de l’association, avec le rapport financier, pendant 15 jours précédant la date de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos. Il peut avoir recours aux services d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes.
13 b-4 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE
Il revient au secrétaire de l’association de s’assurer que les tâches administratives et juridiques sont réalisées avec diligence et conformément aux textes réglementaires, notamment la publication au Journal Officiel de toutes modifications de statuts de l’association, de l’établissement des convocations, la tenue des différents registres et des archives, la mise à jour éventuelle du règlement intérieur. En outre, il s’assure de la bonne application des statuts de l’association et des décisions du Conseil d’administration et de l´assemblée générale. Il rédige les minutes des réunions du Conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il pourra, à sa demande, être assisté d’un secrétaire-adjoint.
13 b-5 RESPONSABILITE DES MEMBRES
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales applicables aux procédures collectives.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration, dit « le bureau », sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les intervenants et les professeurs qui, par délégation, mèneront à bien certaines missions décidées par le Conseil d’administration pourront, à leur demande, en plus du remboursement des frais engagés, recevoir une indemnité forfaitaire dont le montant sera fixé par le Conseil d’administration.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution